Annuaire association

Supprimer toutes les publicités avec l'asso-pack + ?

Commander !

Cotizasso, gérer les cotisations de vos adhérents

Les statuts

 

-------------------------------------------------------------------------------------

Association « CAYEUX CITOYENS » : STATUTS

----------------------------------------------------------------------------------------



ARTICLE 1 : CONSTITUTION


Il est fondé le 30 avril 2008, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Cayeux Citoyens.


ARTICLE 2 : OBJET


L'association a pour objet de :

 - Favoriser, développer et promouvoir des actions et des interventions dans les champs culturel, éducatif et social. Elle a, entre autres, pour vocation de participer à la vie démocratique locale et régionale.

 - Porter les préoccupations des Cayolaises et des Cayolais auprès des instances et autorités administratives et politiques. L'association s'attache notamment à la défense des services publics de proximité dans la commune (par exemple les écoles) et dans l'arrondissement (par exemple l'hôpital d'Abbeville), ainsi qu'à la maîtrise de l'environnement du territoire communal et sa protection contre l'avancée de la mer.


ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION


Pour la réalisation de son objet, l'association emploie tous moyens d'action opportuns et en particulier la formation, l'administration, la gestion, l'information, la représentation, l'organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence définis par son objet.


ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé à la mairie de Cayeux sur Mer.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 5 : DUREE


La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION


Les membres adhérents à l'association sont des personnes physiques qui en partagent les objectifs.

Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d'administration.


ARTICLE 7 : ADHESION


L'admission comme membres des personnes qui souhaitent adhérer à l'association est prononcée par le conseil d'administration.

En cas de refus, celui-ci n'a pas à motiver sa décision .


ARTICLE 8 : PERTE DE la qualité de MEMBRE


La qualité de membre se perd par :

 - décès ;

 - démission adressée par écrit au président de l'association ;

 - exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;

 - radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites adressées au président de l'association.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES


Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration.


ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant cinq membres au moins, élus pour trois ans

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres empêchés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis six mois au moins, âgé de 18 ans ou plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.


ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et, sur la demande écrite de la moitié de ses membres adressée au président de l'association, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en indiquant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.


ARTICLE 12 : REMUNERATIONS


Les mandats des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.


ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

Il se prononce sur les admissions ainsi que sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres de l'association.

Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit.

Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet après avis de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élit chaque année au scrutin secret, parmi ses membres élus :

 - un président,

 - un secrétaire,

 - un trésorier


ARTICLE 14 : ROLES dans le conseil d'administration


Le président réunit et préside le conseil d'administration.

Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer, ponctuellement et sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l'association.


ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES


Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Elles se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du conseil d'administration s'il est empêché.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.


ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du président. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à l'élection des membres du conseil d'administration lorsque leurs mandats arrivent à échéance.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.


ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés :

- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

 - du produit des manifestations qu'organise l'association ;

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment de la possibilité de recourir en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 18 : ORGANISATION COMPTABLE


Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.


ARTICLE 19 : DISSOLUTION DES BIENS


En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire.


ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.


ARTICLE 21 : FORMALITES


Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.


Article 22 : Cotisation


Le montant de la cotisation annuelle est fixé à cinq euros minimum ; il est réévaluable lors de chaque assemblée générale ordinaire.



                                                                            Fait à Cayeux-sur-mer le 30 avril 2008

 

Calendrier

« Octobre 2017 »
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031

Espace Membre

Actualités

Dernières modifications