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Carrières and C°

Maîtrise des impacts sur la faune, la flore et le paysage


Gestion des ressources minérales naturelles

La Picardie comptait, au 15 septembre 2007, 185 carrières actives relevant du régime de l'autorisation

Les principaux gisements exploités en Picardie sont constitués par :
• les granulats alluvionnaires extraits des cours d'eau, constitués de sables et graviers et qui sont principalement destinés à l'industrie du bâtiment et des travaux publics,
• les sables industriels, quartzeux, à forte teneur en silice, qui sont recherchés pour la fabrication du verre et des moules de fonderie,
• les galets de silex de la Baie de Somme qui possèdent des caractéristiques physico-chimiques exceptionnelles (silice amorphe pratiquement pure) et sont utilisés, à l'état naturel, comme agent de broyage ou, après calcination, notamment pour l'obtention de cristobalite,
• les argiles qui permettent l'obtention de tuiles, de briques ou encore l'imperméabilisation des terrains, par exemple dans les centres de stockage de déchets,
• les sablons essentiellement utilisés pour les travaux de voirie,

• la craie utilisée en pierre de taille pour la construction et la réfection d'édifices de prestige, pour l'empierrement de chemins ou pour l'amendement des terres de culture.

Chaque département dispose d'un schéma des carrières qui définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Son élaboration s'appuie sur une concertation de l'ensemble des parties concernées par l'activité des carrières : exploitants de carrières, utilisateurs de matériaux, services de l'Etat, élus, associations de protection de l'environnement, personnalités qualifiées.

La DRIRE et la DIREN s'impliquent actuellement conjointement dans l'actualisation des trois schémas départementaux des carrières de Picardie. Intégrant les exigences du développement durable, les grands axes de sa révision seront l'impact des transports de matériaux, la promotion du recyclage et de la substitution à l'extraction, l'équilibre entre les besoins en matériaux, l'extraction nécessaire et la préservation des sites à intérêt écologique particulier. S'agissant d'un document de planification structurant, les révisions des schémas des carrières seront soumises à une évaluation stratégique environnementale afin de comparer les impacts sur l'environnement de différents scénarii envisagés, appuyant ainsi les décisions qui seront prises.

Cas particulier des "zones 109"

En cas d'intérêt très particulier au niveau national voire mondial de certaines ressources en matériaux de carrières, l'article 109 du Code minier prévoit la possibilité de créer des zones où peuvent être accordés des "permis exclusifs de carrière", qui donnent aux exploitants la possibilité d'exploiter une carrière sans le consentement du propriétaire du sol, sous réserve de l'autorisation au titre de la législation des installations classées (les zones 109 ne constituent ainsi en aucun cas une dérogation à la réglementation environnementale, donc à la préservation des intérêts écologiques et à la protection des personnes).
Ces zones sont instituées par décret en Conseil d'Etat au vu d'une évaluation de l'impact sur l'environnement des activités envisagées, après consultation de la ou des commissions départementales des carrières concernées et enquête publique de deux mois.

Zoom sur la Baie de Somme

Le littoral picard cumule les enjeux : paysage varié et renommé, flore et faune uniques dont les phoques gris et les veaux marins constituent les symboles, un risque sérieux d'intrusion marine et l'accès à des substances minérales à grande valeur économique, les galets de silex ou "galets de Cayeux". La DRIRE et la DIREN participent à la mise en valeur de ces atouts et à la cohabitation des forts intérêts sociaux, économiques et écologiques de ce secteur. Elles ont collaboré dans la conduite simultanée :
- du classement, parmi les sites du département de la Somme, de l'ensemble formé par le Cap Hornu, la pointe du Hourdel et l'Estran adjacent sur le territoire des communes de Saint-Valéry-sur-Somme, Cayeux-sur-mer, Lanchères et Pendé (décret du 24 juillet 2006),
- de la mise à l'enquête publique du dossier d'institution de la création d'une zone spéciale de recherche et d'exploitation de galets de silex sur les communes d'Ault, Brutelles, Cayeux-sur-mer, Lanchères, Pendé, Saint-Valéry-sur-Somme et Woignarue. Le dossier est maintenant entre les mains du Ministère de l'Industrie qui devra décider de l'opportunité de création de cette "zone article 109" qui affirmerait la reconnaissance de la valeur exceptionnelle de ce gisement.

 

Drague au Hourdel

Une zone spéciale est un périmètre à l'intérieur duquel peuvent ultérieurement être déposées des demandes de permis exclusifs de carrières et d'autorisations d'exploiter. Elle est déterminée de façon à inclure les espaces nécessaires à l'application des contraintes industrielles et environnementales. Ces dernières nécessitent que certains espaces soient réservés à la protection de l'environnement autour des futures surfaces exploitables. La superficie d'une zone spéciale est donc très largement supérieure à celle qui fera en définitive l'objet d'une exploitation.

La région Picardie est actuellement concernée par trois zones de ce type :
• la zone des argiles réfractaires qui concerne une surface de 942 km2 des départements de l'Oise et de la Seine Maritime (décret du 22 avril 1960),
• celle des sables et graviers d'alluvions portant en particulier sur l'Aisne et l'Oise instituée par décret du 11 avril 1969 pour une superficie totale 2 881 km2,
• celle de la silice instituée par décret du 23 décembre 1992 et qui porte sur une superficie de 11 km2 du département de l'Oise.

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