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Quelques abréviations et définitions

AOT

Autorisation d’occupation temporaire. Titre d’occupation du domaine public, personnel et précaire.

 Avant-côte

Espace ou domaine côtier sous le niveau des plus basses mers

 

CPER

Contrat de Plan Etat-Région jusqu’en 2006, Contrat de Projet Etat-Région depuis 2007

 

CETE

Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement

 

CETMEF

Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales

 

DE

Direction de l’Eau

 

DDASS

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

 

DGUHC

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

 

DIREN

Direction Régionale de l’Environnement

 

DPM

Domaine Public Maritime (> Schéma)

 

DPPR

Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques

 

DRIRE

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

 

DTMRF

Direction des Transports maritimes, routiers et fluviaux

 

Dune

Formation sableuse d’origine éolienne ; en milieu ou littoral, pour un rôle important pour la protection des côtes basses.

 

Dune en accrétion

Dune en phase de croissance.

 

Dune vive

Dune non fixée par un couvert végétal.

 

Estran

Désigne la zone alternativement découverte et couverte par les marées ou espace compris entre le niveau des plus hautes et des plus basses mers.

 

Élymes

Voir oyats

 

Falaise

Escarpement vertical ou sub-vertical du littoral.

 

Falaise morte

Falaise dont l’évolution n’est plus liée à l’action de la mer du fait de son éloignement du rivage.

 

Fascines

Brise-vent constitué d’un assemblage de branchages.

 

Ganivelles

Brise-vent constitué de lattes de bois assemblées, à perméabilité variable.

 

IFREMER

Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer

 

IGN

Institut Géographique National

 

Imprescriptibilité du domaine public

(Edit de Moulins, février 1566)
Ce qui interdit d’acquérir par prescription, c’est à dire par une possession prolongée, la propriété des biens du domaine public.

 

Inaliénabilité du domaine public

(Edit de Moulins, février 1566)
Ce qui empêche toute vente du domaine public.

 

Intertidal

Voir estran

 

Lais et relais de mer

 

Lais : terrains constitués par des alluvions que la mer dépose sur le littoral et que le plus haut flot ne recouvre plus.

Relais : terrains que la mer découvre en se retirant et que ne submergent plus les hautes eaux.

En pratique, les termes de lais et de relais ne sont jamais employés séparément et l’on parle toujours de " lais et relais de mer ", la distinction physique entre les uns et les autres étant souvent difficile et, en tout état de cause, dépourvue de portée juridique.

 

Laisse de haute mer

La " laisse de haute mer " correspond au point atteint par le plus haut flot sur l’estran. Pour déterminer les limites du DPM, on ne se réfère pas à la laisse de haute mer mais à la limite du rivage de la mer (voir "rivage de la mer")

 

Laisse de basse mer

La " laisse de basse mer " correspond au point atteint par la plus grande marée basse sur l’estran.

 

Limite amont du domaine public maritime

Limite côté terre du DPM. Tient compte du DPM naturel dans son ensemble (dont le rivage de la mer), du DPM artificiel, ainsi que des données historiques (par ex : les lais et relais).

 

Limite amont du rivage de la mer et délimitation du rivage

L’article 26 de la loi littoral codifié à l’article L2111-5 du code de la propriété de la personne publique dispose que (extraits) : " Les limites du rivage sont constatées par l’Etat en fonction des observations opérées sur les lieux à délimiter ou des informations fournies par des procédés scientifiques.

 

Limite de salure des eaux

(Décret sur l’exercice de la pêche du 9 janvier 1852)

Limites de cessation de salure des eaux qui détermine, dans les fleuves, la ligne de séparation entre le régime de pêche fluviale situé en amont et celui de la pêche maritime en aval.

 

Limite de l’inscription maritime

(Décret-loi du 17 juin 1938. Article 1)
La limite de l’inscription maritime est fixée à l’amont du premier obstacle à la navigation des navires de mer. Elle distingue sur les fleuves la navigation maritime et la navigation fluviale.

 

Limite transversale de la mer

(Décret du 21 février 1852, art. 2 et Code du Domaine fluvial, art. 9)
Lorsque le rivage de la mer est coupé par l’embouchure d’un fleuve ou d’une rivière, cette ligne transversale détermine la limite entre le domaine public maritime en aval et le domaine public fluvial en amont. Fixée généralement là où les berges s’évasent, sauf lorsque l’estuaire correspond à un bras de mer s’enfonçant dans les terres.

 

Littoral

Le littoral ne correspond pas à une notion juridique ; c’est une " entité géographique " qui désigne une zone de contacts et d’échanges entre la terre et l’eau dont les limites sont à la fois imprécises et variables.

Le littoral qui est un espace plus large que le domaine public maritime, obéit à une législation et à une réglementation spécifique notamment la loi " littoral " du 3 janvier 1986. Mais cette loi fixe son champ d’application territorial par référence à la notion de " commune littorale ". Elle ne donne aucune définition juridique du mot " littoral " en tant que substantif.

 

Oyats

Graminée vivace à rhizome très développé, adaptée à la colonisation des sables de dune et à leur stabilisation.

 

Platier

Étendue rocheuse à l’affleurement sur l’estran.

 

Polder

Zone basse conquise sur la mer par endiguement.

 

PPR

Plan de Prévention du Risque Littoral (PPR Littoral) en application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 modifiée par la loi du 2 février 1995, dite Loi Barnier. Une fois approuvé, un PPR devient un document d’urbanisme intégré dans le POS.

 

Rivage

Bord de la mer, à ne pas confondre avec rive, bord d’un fleuve.

 

Rivage de la mer

L’expression " rivage de la mer " est un terme juridique qui a été défini par l’ordonnance de 1681 sur la marine, dite Ordonnance de Colbert dont l’interprétation a été précisée par l’arrêt du Conseil d’Etat (Arrêt Kreitmann du 12 novembre 1973) : c’est ce que la mer couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.
Le rivage est donc une surface et non une ligne. La limite (haute) du rivage de la mer est la ligne jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’abscence de perturbations météorologiques exceptionnelles, qui peut constituer la limite du DPM (en l’abscence des lais et relais).

 

Rive

Bord d’un fleuve, à ne pas confondre avec rivage, bord de la mer.

 

Schorre

Herbus ou prés-salés, domaine végétalisé de l’espace intertidal supérieur présent dans les baies, estuaires ou marais maritimes.

 

Service Maritime de l’Equipement
Service spécialisé, ou service situé dans la Direction Départementale de l’Equipement en charge des questions notamment liées à la gestion du domaine public maritime.

 

SHOM

Service Hydrographique et Océanographique de la Marine.

 

Siffle-vent

Encoche ou brèche dans une dune à l’origine d’accumulations sableuses en retrait du trait de côte.

 

Slikke

Espace intertidal moyen et inférieur, dénudé de végétation dans les baies, estuaires ou marais maritimes

 

Souille

Excavation sous-marine.

 

Surcote

Différence positive entre le niveau marégraphique mesuré et le niveau théorique. Elle peut s’observer à n’importe quel moment du cycle de marée. Elle correspond grossièrement à la perturbation du phénomène astronomique par des causes météorologiques (pression, vent...).

 

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