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PREMIERE PARTIE :
Information préventive et concertation
Chapitre 1er : Obligations d’information incombant à l’Etat et aux communes
- Fiche 1 : Droit d’accès aux informations sur les risques majeurs
- Fiche 2 : Informations incombant à l’Etat
- Fiche 3 : Informations incombant aux maires
Chapitre 2 : Information des acquéreurs et des locataires d’immeubles situés dans des zones à risques
- Fiche 4 : Obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
- Fiche 5 : Obligation d'information des acquéreurs et des locataires d’immeubles bâtis ayant subi un sinistre
Chapitre 3 : Schémas de prévention et instances consultatives
- Fiche 6 : Schémas de prévention des risques naturels
- Fiche 7 : Instances consultatives départementales compétentes dans le domaine des risques naturels
DEUXIEME PARTIE :
Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.)
Chapitre 4 : Elaboration du P.P.R.
- Fiche 8 : Schéma d’élaboration du P.P.R.
- Fiche 9 : Prescription du P.P.R.
- Fiche 10 : Consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les P.P.R.
- Fiche 11 : Enquête publique du P.P.R.
- Fiche 12 : Application anticipée des dispositions du projet de P.P.R.
- Fiche 13 : Approbation et publication du P.P.R.
- Fiche 14 : Modification du P.P.R.
Chapitre 5 : Contenu du P.P.R.
- Fiche 15 : Note de présentation du P.P.R.
- Fiche 16 : Documents graphiques du P.P.R.
- Fiche 17 : Règlement du P.P.R.
Chapitre 6 : Effets du P.P.R.
- Fiche 18 : Effets du P.P.R. sur les documents d’urbanisme
- Fiche 19 : Sanctions attachées au non-respect du P.P.R.
Chapitre 7 : Contentieux du P.P.R.
- Fiche 20 : Recevabilité des recours contre le P.P.R.
- Fiche 21 : Procédures d’urgence appliquées au P.P.R.
- Fiche 22 : Indemnisation du P.P.R.
TROISIEME PARTIE :
Urbanisme
Chapitre 8 : Documents et procédures d’urbanisme
- Fiche 23 : Principes généraux d’aménagement
- Fiche 24 : Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.)
- Fiche 25 : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
- Fiche 26 : Carte communale
- Fiche 27 : Projet d’Intérêt Général (P.I.G.)
Chapitre 9 : Autorisations d’occupation des sols
- Fiche 28 : Certificat d’urbanisme
- Fiche 29 : Permis de construire
- Fiche 30 : Reconstruction après sinistre
- Fiche 31 : Autres autorisations d’occupation du sol
QUATRIEME PARTIE :
Police administrative
Chapitre 10 : Police générale
- Fiche 32 : Police générale du maire
- Fiche 33 : Police générale du préfet
Chapitre 11 : Polices spéciales
- Fiche 34 : Police des campings
- Fiche 35 : Police des édifices menaçant ruine
CINQUIEME PARTIE :
Délocalisation de biens exposés à des risques naturels
- Fiche 36 : Expropriation pour risques naturels
- Fiche 37 : Acquisition amiable de biens fortement exposés à des risques naturels
- Fiche 38 : Acquisition amiable de biens sinistrés par des risques naturels
SIXIEME PARTIE :
Mesures de prévention présentées par type de risques naturels
Chapitre 12 : Risques liés aux conditions climatiques
- Fiche 39 : Inondation
- Fiche 40 : Cyclone
- Fiche 41 : Incendie de forêt
Chapitre 13 : Risques liés à des facteurs géophysiques
- Fiche 42 : Sismicité
- Fiche 43 : Eruption volcanique
- Fiche 44 : Avalanche
- Fiche 45 : Mouvement de terrain
- Fiche 46 : Effondrement de cavités souterraines
- Fiche 47 : Retrait-gonflement des argiles
SEPTIEME PARTIE :
Modalités d’alerte et organisation des secours
- Fiche 48 : Modalités d’alerte
- Fiche 49 : Organisation des secours
HUITIEME PARTIE :
Responsabilités
Chapitre 14 : Responsabilité administrative
- Fiche 50 : Responsabilité pour faute de l’administration
- Fiche 51 : Responsabilité sans faute de l’administration
Chapitre 15 : Responsabilité civile
- Fiche 52 : Responsabilité civile contractuelle
- Fiche 53 : Responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
- Fiche 54 : Responsabilité civile des constructeurs
Chapitre 16 : Responsabilité pénale
- Fiche 55 : Responsabilité pénale : infractions non intentionnelles
- Fiche 56 : Responsabilité pénale : infractions aux obligations préventives
